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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Marquage CE : conformité aux normes européennes
Certains équipements doivent comporter un marquage CE symbolisé par un logo spécifique. Ce logo atteste que l'équipement a subi des contrôles pour assurer sa conformité à des exigences, notamment de santé et de sécurité, définies par des normes européennes. Ce marquage est obligatoire pour les produits concernés.
Produits concernés
Le marquage CE est obligatoire pour certaines catégories de produits.
Produits manufacturés
Les produits concernés sont les produits manufacturés, c'est-à-dire ayant subi une transformation en usine, et non alimentaires.
On y trouve notamment les jouets, les appareils électroménagers, les téléviseurs, les téléphones portables, les ordinateurs ou les dispositifs médicaux (prothèses auditives...). En revanche, les vêtements et accessoires de mode (chaussures, ceintures...) ne sont pas concernés (hors équipements de protection professionnelle). La liste des produits soumis au marquage CE est consultable sur le .
Produits vendus en Europe
Les produits concernés sont ceux destinés à la vente dans l'Espace économique européen et en Turquie, quel que soit leur lieu de fabrication. Par exemple, un téléphone fabriqué en Chine mais vendu dans une boutique en France doit avoir le marquage CE.
Un produit acheté sur internet et destiné au marché européen ou turc doit avoir le marquage CE quel que soit l'origine du site internet. Par exemple, une tablette achetée sur un site américain et livrée en France par le même site doit avoir le marquage CE.
En revanche, si vous achetez un produit dans une boutique aux États-Unis et que vous le ramenez en France, il n'a pas besoin d'avoir le marquage CE. Néanmoins, vous devrez respecter les règles relatives aux droits de douane.
Règles de sécurité
Le marquage CE indique que le produit respecte les normes européennes de santé, de protection de l'environnement et de sécurité.
En revanche, il ne garantit pas que le produit a été fabriqué dans l'Union européenne.
Emplacement du logo
Le marquage CE est symbolisé par un . Ce logo doit être placé, en priorité, directement sur le produit.
Si ce n'est pas possible (manque de place...), le logo peut être placé :
-
sur son emballage,
-
ou sur sa notice.
Si le logo est uniquement placé en rayon ou sur la page du site marchand, il n'est pas valable.
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Liste des produits soumis au marquage CEMinistère chargé de l'économie
- Marquage CE des équipementsMinistère chargé de l'économie
- Site de la commission de la sécurité des consommateursInstitut national de la consommation (INC)
Références
- Décret n°2010-166 du 22 février 2010 relatif à la sécurité des jouets
-
Décret n°95-1081 du 3 octobre 1995 relatif à la sécurité des matériels éléctriques
Sécurité des appareils électroménagers
