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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment sont imposés les revenus d'un contrat d'assurance-vie ?
Impôt sur le revenu : déclaration 2017 des revenus de 2016 - 26.04.2017
Les règles relatives à l'imposition sur le revenu sont susceptibles d'être modifiées (loi de finances 2018 et lois de finances rectificatives). Les informations contenues dans cette page sont à jour pour la déclaration 2017 des revenus de 2016. Cette page sera modifiée en 2018 pour la déclaration des revenus de 2017.Voir aussi
- Assurance vie [ Argent ]
- Impôt sur le revenu : déclaration et revenus à déclarer [ Argent ]
- Impôt sur le revenu : déductions, réductions et crédits d'impôt [ Argent ]
- Impôt sur le revenu : déclaration annuelle
- Revenus à déclarer : revenus mobiliers
- Revenus à déclarer : plus-values sur valeurs mobilières
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Pour en savoir plus
- Revenus de capitaux mobiliersMinistère chargé des finances
- Le site des impôts : impots.gouv.frMinistère chargé des finances
- Brochure pratique 2017 - Déclaration des revenus de 2016Ministère chargé des finances
- Impôt sur le revenu : dépliants d'informationMinistère chargé des finances
Références
-
Code général des impôts : article 125-0-A
Imposition des contrats d'assurance vie - BOFIP-Impôts n°BOI-RPPM-RCM relatif à la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 04/04/2017
