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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment fonctionnent les assurances pour le sport ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Références
-
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations des organisateurs -
Code de l'action sociale et des familles : articles L227-1 à L227-12
Obligations des structures d'animation -
Code du sport : articles D321-1 à D321-5
Assurance des organisateurs -
Code de l'action sociale et des familles : articles R227-1 à R227-4
Protection des mineurs à l'occasion des vacances scolaires et des loisirs - Circulaire n°99-136 du 21 septembre 1999 relative à l'organisation des sorties scolaires
- Circulaire n°2005-1 du 5 janvier 2005 relative aux séjours scolaires courts et aux classes de découverte
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/03/2017
