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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Passeport d'un majeur : renouvellement

¤ SITUATION 1 : EN FRANCE

Pour demander un nouveau passeport, vous devez vous rendre dans une mairie équipée avec les pièces justificatives nécessaires. Le nouveau passeport sera biométrique. Les documents à présenter dépendent de la date de validité de l'ancien passeport.

Qui est concerné ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si la demande est faite alors que l'ancien passeport est toujours valide, le montant du nouveau passeport n'est pas diminué de la période de non utilisation de l'ancien passeport.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

À noter : un enfant ne peut plus être inscrit sur le passeport de ses parents : il doit avoir son propre passeport.

Où et comment faire la démarche ?

Le lieu de la demande ne dépend pas de votre domicile. Vous pouvez vous rendre à n'importe quel guichet à condition qu'il soit équipé d'une station d'enregistrement.

* Cas 1 : Cas général

Mairie délivrant des passeports biométriques

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre en mairie pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

* Cas 2 : À Paris

Antenne de la Préfecture de police de Paris

Attention : le dépôt du dossier se fait uniquement sur rendez-vous.

Vous pouvez préparer la démarche en effectuant une pré-demande de passeport en ligne.

Téléservice : Pré-demande de passeport

Il faudra ensuite vous rendre à l'antenne pour finaliser la demande avec les pièces justificatives.

Le guichet récupérera vos données grâce au numéro de pré-demande, vérifiera vos pièces justificatives et recueillera vos empreintes.

Pièces à fournir

* Cas 1 : En métropole

** Cas 1.1 : Votre passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie

** Cas 1.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 1.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Passeport : original + photocopie

*** Cas 1.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Les pièces à fournir dépendent du type de passeport à renouveler (sécurisé ou non).

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

*** Cas 1.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie

    OU

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 2 : En Guyane

** Cas 2.1 : Votre passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie

** Cas 2.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 2.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Passeport : original + photocopie

*** Cas 2.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

*** Cas 2.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie

OU

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

* Cas 3 : Autre département d'outre-mer (Dom)

** Cas 3.1 : Votre passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie

** Cas 3.2 : Le passeport est périmé

*** Cas 3.2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Passeport : original + photocopie

*** Cas 3.2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

*** Cas 3.2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie

OU

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Métropole

86 €

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

* Cas 2 : Outre-mer

Lieu de la demande

Si vous fournissez la photo

Si la photo est prise au guichet

Guadeloupe

86 €

Sans objet

Guyane

43 €

44,50 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Martinique

86 €

Sans objet

Mayotte

86 €

89 €

(uniquement en l'absence de photographe professionnel)

Réunion

86 €

Sans objet

Téléservice : Achat en ligne du timbre fiscal - Passeport

Comment acheter un timbre fiscal ?

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande. Par exemple, à l'approche des vacances d'été, les délais sont susceptibles d'augmenter de manière significative.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Téléservice : Suivez votre demande de passeport

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

10 ans

¤ SITUATION 2 : À L'ÉTRANGER

Pour demander un nouveau passeport, vous devez vous rendre au consulat avec les pièces justificatives nécessaires. Le nouveau passeport sera biométrique. Les documents à présenter dépendent de la date de validité de l'ancien passeport.

Qui est concerné ?

Le passeport peut être renouvelé, avant ou après sa date de péremption.

Cependant, si la demande est faite alors que l'ancien passeport est toujours valide, le montant du nouveau passeport n'est pas diminué de la période de non utilisation de l'ancien passeport.

Votre présence est exigée lors du dépôt de la demande pour procéder à la prise d'empreintes.

Où faire la demande ?

Ambassade ou consulat français à l'étranger

Attention : le service peut exiger que le dépôt du dossier se fasse uniquement sur rendez-vous.

Pièces à fournir

* Cas 1 : Votre passeport est valide

  • Passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

* Cas 2 : Le passeport est périmé

** Cas 2.1 : Date d'expiration inférieure à 2 ans

  • Passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

** Cas 2.2 : Date d'expiration entre 2 et 5 ans

Le passeport est sécurisé (électronique ou biométrique)

Le passeport est d'un modèle plus ancien

  • Passeport : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Montant : 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Montant : 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie

    ou

    Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

** Cas 2.3 : Date d'expiration supérieure à 5 ans

  • Une photo d'identité conforme aux normes

  • Formulaire cartonné fourni sur place à remplir de façon manuscrite

  • Montant de 96 € (ou 99 € si la photo est prise directement au guichet : uniquement dans dans quelques pays)

  • Justificatif du domicile : original + photocopie

  • Carte d'identité (valide ou périmée depuis moins de 5 ans) : original + photocopie 

OU

  • Acte de naissance (copie intégrale ou extrait avec filiation) de moins de 3 mois : original

    (sauf en cas de naissance à l'étranger ou dans une ville dont )

    + Justificatif de nationalité française si l'acte de naissance ne suffit pas à prouver la nationalité : original + photocopie

À savoir : Pour utiliser un nom d'usage qui ne figure pas encore sur un titre d'identité, d'autres pièces doivent être fournies selon la nature de ce deuxième nom : nom de l'époux(se) ou nom de l'autre parent.

Coût

* Cas 1 : Si vous fournissez la photo

96 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

* Cas 2 : Si la photo est prise au guichet

(seulement dans certains dans quelques pays)

99 €

Vous pouvez régler par espèces, par mandat postal et (seulement dans certains consulats) par chèque ou carte bancaire.

Délai de fabrication

Le passeport n'est pas fabriqué sur place et ne peut donc pas être délivré immédiatement. Les délais de fabrication dépendent du lieu et de la période de la demande.

Si vous avez indiqué un numéro de téléphone portable sur le formulaire de demande, vous recevez un SMS lorsque le passeport est disponible.

Retrait du passeport

Le passeport qui est délivré est un passeport biométrique.

Il doit être retiré dans les 3 mois qui suivent sa mise à disposition. Passé ce délai, le passeport est détruit.

Vous devez le retirer personnellement au lieu de dépôt du dossier et le signer sur place.

L'ancien passeport doit être restitué. S'il comportait un visa, il peut être conservé pendant la durée de validité de ce visa.

Durée de validité

10 ans

Modifié le 17/05/2017
source www.service-public.fr

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