Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Sécurité des passagers sur un bateau en mer
En mer, le capitaine ou chef de bord est responsable de la sécurité des plaisanciers qui sont sur son navire. Les règles de sécurité des navires de plaisance imposent la présence à bord d'un matériel spécifique selon la distance d'un abri à laquelle le bateau navigue. Certains matériels de secours doivent donc impérativement être à bord du bateau.
Matériels obligatoires à bord du navire
VHF fixe
Depuis le 1er janvier 2017, pour la navigation semi-hauturière, c'est-à-dire entre 6 et 60 milles d'un abri, la VHF fixe est obligatoire à bord des bateaux. Précédemment, cette obligation concernait uniquement la navigation hauturière, c'est-à-dire lorsque vous naviguez au-delà de 60 milles milles d'un abri.
Pour détenir une VHF, vous êtes dans l'obligation de posséder :
-
soit un certificat restreint de radiotéléphonie (CRR) ;
Pour obtenir le CRR, vous devez passer un examen organisé par l'ANFR.
En cas de navigation internationale, le CRR est obligatoire.
Attention : pour connaître précisément la composition de votre dossier d'inscription, .
Autres matériels
Selon la distance d'un abri à laquelle il navigue, le navire doit être (équipement individuel de flottabilité, dispositif lumineux, moyens mobiles de lutte contre l'incendie, ...).
Sauvetage en mer
Centre de contact :
Les secours en mer sont confiées aux (Cross).
Le Cross :
-
appareille les vedettes de la société nationale de sauvetage en mer (SNSM) postées dans l'une des stations de sauvetage du littoral,
-
utilise les moyens nautiques et aériens des douanes françaises ou de la défense nationale,
-
appelle en soutien les pompiers et acteurs de la sécurité civile.
Rôle du capitaine
Le capitaine ou chef de bord est juge de ce qu'il estime être un abri. Il choisit alors le matériel de sécurité adapté.
En contrepartie, il assume la responsabilité éventuelle des dommages causés, auprès des tribunaux pénaux ou du tribunal maritime commercial.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- ANFR - Passer l'examen CRR - Liste des pièces à fournirANFR (Agence nationale des fréquences radio)
- Sauvetage, remorquage et assistance en merMinistère chargé de la mer et de la pêche
- Équipement de sécurité des navires de plaisance (en mer)Ministère chargé des transports
- Les balises de détresseMinistère chargé de l'environnement
- Utilisation d'une radio VHFMinistère chargé des transports
- Guide marine de Météo-FranceMinistère chargé des transports
- Liste des CROSSMinistère chargé de l'environnement
Références
- Décret n°84-810 du 30 août 1984 relatif à la sauvegarde de la vie humaine en mer, à l'habitabilité à bord des navires et à la prévention de la pollution
- Arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires ("Division 240")
- Arrêté du 2 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (division 240 du règlement annexé)
