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Guide des droits et des démarches administratives

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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on démissionner pendant un congé maternité ?

Références

• Code du travail : article L1225-34
  Démission pendant la grossesse
• Code du travail : articles L1225-66 à L1225-69
  Démission pour élever un enfant
• Code du travail : articles R1225-18 et R1225-19
  Démission pour élever un enfant

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 24/02/2016