Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilSocial - SantéSécurité socialeAssurance maladie : affiliation et remboursements des soinsQuels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les tarifs d'un médecin (conventionné ou non) ?
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Le site de l'assurance maladieCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Contrat d'accès aux soinsCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Tarifs conventionnels des médecinsCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Nomenclature générale des actes professionnels en vigueur depuis le 11 mars 2005Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Convention médicaleCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
- Site ameli-direct.frCaisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (Cnamts)
Références
- Code de la sécurité sociale : articles L162-5 à L162-5-4
-
Code de la santé publique : articles L1111-1 à L1111-9
Droit à l'information sur les frais de santé (articles L1111-3 à L1111-3-2)) -
Code de la santé publique : articles R1111-21 à R1111-25
Obligation d'affichage du professionnel de santé
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/06/2016
