Âge minimum

* Cas 1 : Cas général

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa dès 65 ans.

* Cas 2 : Mère de 3 enfants

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes :

• avoir élevé au moins 3 enfants pendant au moins 9 ans avant leur 16^e anniversaire,

• et avoir cotisé au moins 120 trimestres (assurance vieillesse du régime général ou agricole),

• et avoir exercé un travail manuel ouvrier pendant 5 ans au cours des 15 années précédant la demande de pension.

Àge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance

Date ou année de naissance	Âge minimum
Avant juillet 1951	60 ans
Entre juillet et décembre 1951	60 ans + 4 mois
1952	60 ans + 9 mois
1953	61 ans + 2 mois
1954	61 ans + 7 mois
1955 ou après	62 ans

* Cas 3 : Personne handicapée

Vous pouvez bénéficier de l'Aspa à 65 ans ou avant si vous remplissez les conditions suivantes :

• Justifier d'un taux d'incapacité permanente d'au moins 50 %,

• ou être reconnu inapte au travail et définitivement atteint d'un taux d'incapacité de 50 %,

• ou percevoir une retraite anticipée pour handicap.

Àge ouvrant droit à l'Aspa, en fonction de la date de naissance

Date ou année de naissance	Âge minimum
Avant juillet 1951	60 ans
Entre juillet et décembre 1951	60 ans + 4 mois
1952	60 ans + 9 mois
1953	61 ans + 2 mois
1954	61 ans + 7 mois
1955 ou après	62 ans

Résidence et régularité du séjour

* Cas 1 : Vous êtes français

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

• soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

• soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

* Cas 2 : Vous êtes étranger

Pour bénéficier de l'Aspa, vous devez :

• soit détenir depuis au moins 10 ans un titre de séjour autorisant à travailler (ou, si des titres de séjour précédents n'ont pas été conservés, justifier de cotisations pour la retraite durant ces 10 ans),

• soit être réfugié, apatride, bénéficier de la protection subsidiaire ou avoir combattu pour la France,

• soit être ressortissant d'un État membre de l'Espace économique européen ou de la Confédération suisse.

Vous devez résider régulièrement en France.

Vous résidez en France de manière stable si vous remplissez l'une des 2 conditions suivantes :

• soit avoir votre foyer permanent en France. Le foyer désigne le lieu où vous habitez normalement, c'est à dire le lieu de votre résidence habituelle, à condition que cette résidence en France ait un caractère permanent.

• soit avoir en France le lieu de votre séjour principal. C'est le cas si vous séjournez en France pendant plus de 6 mois (ou 180 jours) l'année concernée.

Ressources

Au-delà d'un certain plafond de ressources, vous n'avez pas droit à l'Aspa. Son montant dépend de votre situation familiale, dans les conditions suivantes :

Plafonds de ressources à ne pas dépasser en fonction de la composition du foyer

Foyer	Ressources annuelles	Ressources mensuelles
Si vous vivez seul(e)	9 638,42 €	803,20 €
Si vous vivez en couple	14 963,65 €	1 246,97 €

Droit à l'Aspa : ressources prises ou non en compte

Type de ressources		Prise en compte ?
Revenus professionnels	Pour un couple	OUI. Est pris en compte le total des revenus perçus les 3 derniers mois, auquel est soustrait la somme de 2 220,40 €
	Pour une personne seule	OUI. Est pris en compte le total des revenus perçus les 3 derniers mois, auquel est soustrait la somme de 1 332,24 €
Autres ressources	Pensions de retraite	OUI
	Pensions d'invalidé	OUI
	Allocation aux adultes handicapés (AAH)	OUI
	Pension alimentaire dont le montant est fixé par une décision judiciaire	OUI
	Allocation de logement sociale (ALS)	NON
	Prestations familiales	NON
	Prestation complémentaire pour recours à tierce personne (PCRTP)	NON
	Majoration pour tierce personne (MTP)	NON
	Aide en espèces ou en nature, reçue des descendants, non déterminée par une décision judiciaire	NON
	Retraite du combattant	NON
	Pensions attachées aux distinctions honorifiques (légion d'honneur, médaille militaire, etc.)	NON
	Revenus des biens mobiliers et immobiliers	3 % de leur valeur vénale fixée à la date de la demande
Biens dont le demandeur a fait donation		OUI (sous certaines conditions)
Valeur de votre résidence principale		NON

Anciens bénéficiaires du minimum vieillesse

Si vous bénéficiez des anciennes allocations du minimum vieillesse, vous pouvez demander à basculer sur le dispositif de l’Aspa à tout moment.

Le renoncement aux anciennes allocations du minimum vieillesse est irrévocable.

Pour une personne seule

Le montant annuel de l'Aspa pour une personne seule est au maximum de 9 638,42 € (soit 803,20 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 9 638,42 € et vos ressources.

Par exemple, si vous percevez 8 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 9 638,42 € - 8 000 € = 1 638,42 € par an.

Si vous vivez en couple

Si vous vivez en couple (mariage, Pacs ou concubinage), le montant annuel de l'Aspa est au maximum de 14 963,65 € (soit 1 246,97 € par mois).

Votre montant est calculé en tenant compte de la différence entre 14 963,65 € et vos ressources.

Par exemple, si votre couple perçoit 13 000 € par an, le montant de l'Aspa est déterminé ainsi : 14 963,65 € - 13 000 € = 1 963,65 € par an.