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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Élections politiques : déroulement du scrutin
Le jour de scrutin, le déroulement des opérations électorales est encadré par des règles précises depuis l'ouverture du bureau jusqu'à la proclamation des résultats.
Ouverture du bureau de vote
Horaires
* Cas 1 : Élection présidentielle
Le scrutin se déroule de 8 heures à 19 heures. Par arrêté, l'heure d'ouverture peut être avancée ou l'heure de fermeture peut être retardée, sans aller au-delà de 20 heures.
* Cas 2 : Autres élections
Le scrutin se déroule de 8 heures à 18 heures, mais il peut être avancé ou retardé par arrêté préfectoral.
Ainsi, dans les grandes villes, il est souvent clos à 20 heures.
Pour connaître les horaires dans votre commune, vous pouvez contacter votre mairie.
* Cas 1 : Cas général
Mairie
* Cas 2 : À Paris
Paris - Mairie d'arrondissement
Ouverture au public
Le bureau de vote n'est pas un endroit ouvert à tous.
Les seules personnes qui peuvent y pénétrer sont les membres et électeurs du bureau, les délégués et les personnes chargées du contrôle des opérations de vote.
Par ailleurs, les électeurs sont soumis à certaines restrictions. Ils n'ont pas le droit d'entrer dans le bureau de vote avec une arme. Toute discussion ou délibération d'électeurs à l'intérieur du bureau est également interdite.
Le président du bureau de vote peut faire expulser un électeur qui troublerait ou ralentirait les opérations.
Documents à présenter
Pour voter, vous devez vous présenter au bureau de vote indiqué sur votre carte électorale.
Les documents à présenter dépendent de la taille de la commune :
* Cas 1 : Dans une ville de 1 000 habitants ou plus
Vous pouvez voter en présentant :
-
soit une pièce d'identité + votre carte d'électeur,
-
soit une pièce d'identité seulement.
* Cas 2 : Moins de 1 000 habitants
Vous pouvez voter en présentant :
-
soit votre carte d'électeur + une pièce d'identité,
-
soit une pièce d'identité seulement,
-
soit votre carte d'électeur seulement.
Opération de vote
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
* Cas 1 : Cas général
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Vous devez prendre une enveloppe et au moins 2 bulletins de vote (pour préserver la confidentialité du choix). Vous pouvez aussi voter avec un bulletin reçu à domicile.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir avant de vous présenter devant l'urne.
Les membres du bureau vérifient votre identité et s'assurent que vous n'avez qu'une enveloppe, puis l'urne est ouverte pour vous permettre d'introduire l'enveloppe. À cette étape, vous êtes le seul à avoir le droit de toucher l'enveloppe.
* Cas 2 : Machine à voter
Le personnel vérifie que vous êtes bien inscrit dans le bureau de vote.
Les membres du bureau vérifient votre identité.
Vous vous rendez ensuite obligatoirement à l'isoloir et vous votez en sélectionnant le numéro qui correspond à la liste ou au candidat.
Vous signez ensuite la liste d'émargement. En cas de refus, la personne chargée des émargements le fera à votre place. Si vous n'en n'êtes pas capable, un électeur de votre choix peut signer en inscrivant "l'électeur ne peut signer lui-même" .
Enfin, la date du scrutin est apposé sur votre carte qui vous est rendue.
À savoir : si vous avez été oublié ou radié à tort de la liste électorale, vous pouvez saisir le tribunal d'instance jusqu'à l'heure de fermeture du bureau.
Tribunal d'instance (TI)
Dépouillement des votes
Le dépouillement commence dès la clôture du scrutin. Il se déroule publiquement par les scrutateurs sollicités au cours de la journée.
Il se décompose en plusieurs étapes :
-
Les membres du bureau dénombrent les émargements. L'urne est ouverte, le nombre d'enveloppes, ainsi que de bulletins sans enveloppe, est vérifié et comparé au nombre d'émargements.
-
Les enveloppes contenant les bulletins sont regroupées par paquet de 100 et sont introduites dans des grandes enveloppes. Ces enveloppes de centaine sont cachetées et signées par le président et au moins 2 assesseurs.
-
Les enveloppes de centaine sont réparties entre les tables de dépouillement et ouvertes par les scrutateurs.
-
Le premier scrutateur ouvre chaque enveloppe de vote. Il déplie le bulletin et le passe à un second scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les 2 derniers scrutateurs notent le nombre de votes sur des feuilles de résultat.
-
Les scrutateurs signent les feuilles de pointage. Ils les remettent au bureau avec les bulletins et enveloppes dont la validité a paru douteuse. C'est le bureau qui décide alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.
Attention : un vote blanc (absence de nom de candidat) ou nul (bulletin annoté, déchiré ...), est comptabilisé dans le nombre des votants mais pas dans les suffrages exprimés.
Résultats
Procès-verbal
Le procès-verbal est rédigé par le secrétaire du bureau immédiatement après le dépouillement et en présence des électeurs.
Il comporte notamment le nombre de suffrages exprimés, le nombre des suffrages blancs et nuls et le nombre de suffrages obtenus par chaque candidat ou liste.
Il retrace le déroulement des opérations, et éventuellement toute réclamation des électeurs ou des délégués.
Proclamation des résultats
Une fois le procès-verbal établi, le résultat est proclamé en public par le président du bureau et affiché dans la salle de vote.
Il indique le nombre d'électeurs inscrits, le nombre de votants, le nombre de suffrages exprimés et les suffrages recueillis pour chaque candidat ou liste.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Pour en savoir plus
- Abstention, vote blanc ou vote nul : quelles différences ?Vie-publique.fr
- Le vote des personnes handicapéesMinistère chargé de l'intérieur
- L'accès au vote des personnes handicapéesDéfenseur des droits
- Élections : guide sur l'accès des personnes en situation de handicapMinistère chargé des affaires sociales
- Guide pratique pour l'accessibilité effective des bureaux de voteAssociation des paralysés de France
Références
-
Code électoral : articles L54 à L70
Opérations de vote -
Code électoral : articles R42 à R71
Opérations de vote - Arrêté du 12 décembre 2013 relatif aux justificatifs d'identité et de domicile pour les opérations électorales
- Circulaire du 17 janvier 2017 sur le déroulement des opérations électorales des élections au suffrage universel direct
- Circulaire du 24 mars 2017 relative aux élections présidentielle et législatives, aux procurations, à l'inscription sur les listes électorales et aux permanences dans les tribunaux d'instance
- Décret n° 2016-1924 du 28 décembre 2016 relatif à la tenue de listes électorales consulaires et à l'organisation d'opérations de vote hors de France
-
Arrêté du 18 mai 2017 fixant la liste des bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Législatives 2017 : députés des Français établis hors de France -
Arrêté du 22 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Législatives 2017 : députés des Français établis hors de France -
Arrêté du 26 mai 2017 retardant l'heure de clôture du scrutin dans certains bureaux de vote ouverts pour l'élection des députés à l'Assemblée nationale
Législatives 2017 : députés des Français établis hors de France
