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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Attestation scolaire de sécurité routière (ASSR)
Les attestations scolaires de sécurité routière (ASSR) de 1er et 2e niveaux sanctionnent l'enseignement obligatoire, des règles de sécurité routière. Elles sont délivrées, après un contrôle des connaissances théoriques de sécurité routière, pendant le temps scolaire. Toute personne née depuis 1988 doit détenir ces attestations pour pouvoir passer le brevet de sécurité routière (BSR) ou un premier permis de conduire.
ASSR de 1er niveau
Élèves concernés
L'épreuve de l'ASSR de 1er niveau est organisée :
-
pour les classes de 5e et de niveau correspondant,
-
pour les élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 14 ans au cours de l'année civile.
Déroulement de l'épreuve
L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples et nécessite d'obtenir au moins la note 10/20.
Les élèves ayant obtenu au moins la note de 10/20 à l'épreuve se voient attribuer l'ASSR de 1er niveau.
Un élève recalé peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période s'il en fait la demande auprès du chef d'établissement.
Calendrier
L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, au cours d'une période comprise entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.
ASSR de 2ème niveau
Élèves concernés
L'épreuve de l'ASSR de 2e niveau est organisée :
-
pour les classes de 3e et de niveau correspondant,
-
pour les élèves d'autres classes qui atteignent l'âge de 16 ans au cours de l'année civile,
-
pour des élèves âgés de plus de 16 ans, inscrits dans l'établissement scolaire.
Déroulement de l'épreuve
L'épreuve se présente sous la forme de 20 séquences vidéo illustrant des questions à choix multiples et nécessite d'obtenir au moins la note 10/20.
Les élèves ayant obtenu au moins la note de 10/20 à l'épreuve se voient attribuer l'ASSR de 2e niveau.
Un élève recalé peut se présenter à l'épreuve de rattrapage durant la même période s'il en fait la demande auprès du chef d'établissement.
Calendrier
L'épreuve se déroule chaque année pendant le temps scolaire, au cours d'une période comprise entre le début du 2e trimestre et la fin de l'année scolaire.
Utilité des ASSR
Les 2 niveaux de l'ASSR sont nécessaires à l'obtention d'un brevet de sécurité routière (BSR) ou d'un premier permis de conduire, quelle que soit sa catégorie, pour les personnes nées depuis 1988 (sauf pour les moins de 16 ans).
Ces attestations n'autorisent pas à conduire un véhicule à moteur.
À savoir : si les attestations ont été perdues ou volées, un duplicata peut être délivré par le collège qui les a accordées.
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'éducation : articles D312-43 à D312-47-1
Enseignement des règles générales de sécurité -
Code de la route : articles R211-1 à R211-2
Attestations et brevet de sécurité routière - Arrêté du 25 mars 2007 relatif à l'organisation et à la délivrance des attestations scolaires de sécurité routière de premier et de second niveau
