Déchets non recyclables

Les ordures ménagères se composent notamment de déchets non recyclables par exemple :

• les résidus alimentaires (restes de repas ou produits périmés non consommés...),

• les produits utilisés et jetables (essuie-tout, coton, couches, sacs plastiques...),

• les films alimentaires,

• les emballages souillés (barquettes de plats préparés par exemple).

Déchets recyclables

Les ordures ménagères se composent de déchets recyclables qui doivent être triés séparément des autres déchets.

Il s'agit des catégories de déchets suivantes :

• papier (emballages, journaux, prospectus, cartons...),

• métaux (boites de conserves...),

• plastiques (emballages notamment, bouteilles...),

• verre (bouteilles, bocaux...).

Guide de collecte

Le maire ou le président du groupement de collectivités territoriales met à disposition un guide de collecte (papier ou diffusé sur internet) présentant les consignes de collecte.

Ce guide comporte notamment les infirmations suivantes :

• les modalités de collecte des différentes catégories de déchets (collecte au porte-à-porte ou remise en centre de dépôt),

• les règles d'attribution (cas où des bacs, sacs ou conteneurs de tri sélectif vous sont fournis) et d'utilisation des contenants pour la collecte (bacs colorés, sacs poubelle...),

• les modalités de collecte des déchets non recyclables,

• les modalités des collectes séparées,

• les modalités d'apport des déchets en déchetterie.

Collecte des déchets non recyclables

S'agissant des modalités de collecte des déchets non recyclables, la commune ou le groupement de communes doit respecter certaines obligations.

* Cas 1 : Moins de 2000 habitants

A défaut d'une collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés au porte à porte au moins une fois toutes les 2 semaines :

• dans les communes ou dans les groupements de communes de moins de 2000 habitants,

• dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant moins de 2000 habitants en saison.

* Cas 2 : Plus de 2000 habitants

A défaut d'une collecte par apport volontaire, les déchets non recyclables doivent être collectés au porte à porte au moins une fois par semaine :

• dans les communes ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants,

• dans les communes touristiques ou groupements de communes comptant plus de 2000 habitants en saison,

• dans les terrains de camping, terrains de stationnement de caravanes et aires de stationnement pendant leur période d'ouverture ou d'occupation. La collecte s'effectue à partir d'un point de de dépôt aménagé dans ou à proximité de ces terrains.

Abandon d'ordures

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

• 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),

• 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.

Non respect des conditions de collecte des déchets

Si vous déposez, abandonnez, jetez ou déversez tout type de déchets sur la voie publique en dehors des conditions fixées par arrêté, vous risquez une amende forfaitaire de :

• 68 € si vous réglez l'amende immédiatement ou dans les 45 jours suivant le constat d'infraction (ou l'envoi de l'avis d'infraction le cas échéant),

• 180 € au-delà de ce délai.

À défaut de paiement ou en cas de contestation de l'amende forfaitaire, c'est le juge qui décide du montant de l'amende pouvant aller jusqu'à 450 €.