Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilFamilleScolaritéParcours éducatifs alternatifsQuels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels titres et diplômes sont reconnus comme étant à finalité professionnelle ?
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'éducation : articles L335-1 à L335-17
Caractéristiques des diplômes et titres à finalité professionnelle
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 03/04/2017
