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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quel document doit avoir un étranger pour rester en France plus de 3 mois ?
Pour séjourner légalement en France plus de 3 mois, un étranger majeur doit obligatoirement être muni d'un visa de long séjour ou d'un titre de séjour, sauf s'il est citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse.
¤ SITUATION 1 : CAS GÉNÉRAL
Vous devez détenir un des documents de séjour suivants :
-
autorisation provisoire de séjour,
-
carte de séjour temporaire,
-
carte de séjour pluriannuelle,
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carte de résident,
-
carte de séjour portant la mention retraité.
¤ SITUATION 2 : CITOYEN EUROPÉEN OU SUISSE
Si vous êtes citoyen d'un pays de l'Espace économique européen ou suisse, vous n'êtes pas obligé de détenir un titre de séjour. Vous pouvez toutefois en obtenir un si vous en faites la demande.
Les membres de votre famille qui vous accompagnent et sont de nationalité étrangère autre que celle d'un pays de l'EEE ou suisse, doivent détenir :
¤ SITUATION 3 : ALGÉRIEN
Vous devez détenir un des titres de séjour suivants :
Voir aussi
Références
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-1 à L311-8-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L311-10 à L311-12
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L313-1 à L313-5-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles L314-1 à L314-7-1
- Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : articles R121-10 à R121-15
- Décret n°2002-1500 du 20 décembre 2002 relatif à la circulation, à l'emploi et au séjour en France des ressortissants algériens et de leurs familles
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
