Décision de crémation

* Cas 1 : Le défunt a indiqué sa volonté

Si le défunt avait exprimé le souhait d'être incinéré, et quelle que soit la manière dont il l'avait indiqué (oralement ou par écrit), ses proches doivent respecter sa volonté.

* Cas 2 : Le défunt n'a pas laissé d'indication

Si le défunt n'a pas organisé à l'avance ses funérailles, ou s'il n'a laissé aucune indication sur leur organisation, la décision appartient à ses proches.

Délais

* Cas 1 : Décès en métropole

L'incinération doit avoir lieu 24 heures au moins et 6 jours ouvrables au plus après le décès.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

* Cas 2 : Décès dans une collectivité d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger

En cas de décès à l'étranger, en Nouvelle Calédonie ou dans une collectivité d'outre-mer (avec rapatriement du corps en métropole), la crémation peut avoir lieu jusqu'à 6 jours après l'entrée du corps en France.

Lorsque des circonstances particulières le justifient, le préfet du département du lieu de crémation peut accorder des dérogations à ces délais.

Choix de l'entreprise de pompes funèbres

Démarches à effectuer

Une fois le décès déclaré, plusieurs formalités sont à effectuer jusqu'aux obsèques. L'entreprise de pompes funèbres les prend en charge, en totalité ou en partie.

La crémation est autorisée par le maire du lieu du décès ou du lieu de mise en bière en cas de transport du corps.

L'autorisation est accordée sur présentation des documents suivants :

• expression écrite des dernières volontés du défunt ou demande de la personne chargée de l'organisation des obsèques,

• certificat du médecin ayant constaté le décès.

Destination des cendres

Après la crémation, les cendres sont recueillies dans une urne cinéraire munie d'une plaque indiquant l'identité du défunt et le nom du crématorium.

L'urne peut être gardée au crématorium pendant un an au maximum (ou dans un lieu de culte, après accord de l'association chargée de l'exercice du culte).

À l'issue de ce délai, si les proches du défunt n'ont pas pris de décision, les cendres sont dispersées dans l'espace de dispersion du cimetière de la commune du lieu de décès ou, si nécessaire, dans le site cinéraire le plus proche.

* Cas 1 : Cimetière ou site cinéraire

Au sein d'un cimetière ou d'un site cinéraire, les cendres peuvent avoir les destinations suivantes :

• inhumation de l'urne dans une sépulture,

• dépôt de l'urne dans un columbarium,

• scellement de l'urne sur un monument funéraire,

• dispersion des cendres dans l'espace aménagé à cet effet (jardin du souvenir).

* Cas 2 : Dispersion des cendres en plein nature

Pour disperser les cendres en pleine nature, il faut s'assurer que celles-ci ne se répandront pas, même partiellement, sur la voie publique ou dans un lieu public (stade, square, jardin public, etc.).

La dispersion est autorisée en pleine mer mais peut être interdite sur les cours d'eau (se renseigner auprès de la mairie de la commune concernée).

Une déclaration à la mairie du lieu de naissance du défunt est nécessaire. Un registre indique l'identité du défunt, la date et le lieu de dispersion des cendres.

* Cas 3 : Inhumation de l'urne dans une propriété privée

L'urne contenant les cendres peut être placée dans une sépulture située dans une propriété privée.

Coût