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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilPapiers - CitoyennetéCitoyennetéVolontariatsÀ quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quelles conditions un mineur peut-il faire un engagement de service civique ?
Références
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Code du service national : articles L120-4 à L120-6
Article L120-5 -
Code du service national : articles L120-7 à L120-17
Article L120-8 -
Code du service national : articles R121-10 à D121-21
Relations entre la personne volontaire et l'organisme d'accueil
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 30/03/2016
