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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Assurance vie : comment obtenir les capitaux en cas de décès de l'assuré ?
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- Assurance vie [ Argent ]
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- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour s'informer)
- Votre banque (Pour s'informer et souscrire un contrat)
- Votre assureur (Pour s'informer et souscrire un contrat)
- Conseiller en investissements financiers (CIF)
- Association pour la gestion des informations sur le risque en assurance (Agira) (Pour s'informer de l'existence d'un contrat d'assurance-vie souscrit à son profit)
Pour en savoir plus
- Ciclade - Pour rechercher votre argentCaisse des dépôts et consignations (CDC)
- Le site de la finance pour tousInstitut pour l'éducation financière du public (IEFP)
- Assurance vie : les contrats en déshérenceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
- La fin du contrat d'assurance vieAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles L114-1 à L114-3
Prescription (article L114-1) -
Code des assurances : articles L132-1 à L132-27-2
Recherche des bénéficiaires (article L132-9-2), versement du capital au bénéficiaire désigné (article L132-23-1)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/01/2017
