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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilTransportsCarte grise (certificat d'immatriculation)Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment obtenir une carte grise provisoire WW ?

Question ? Réponse !

• Comment obtenir un quitus fiscal ?
• Carte grise (certificat d'immatriculation) : comment faire sa démarche à Paris ?
• Quelles formalités réaliser avant d'immatriculer un véhicule acheté à l'étranger ?

Références

• Code de la route : articles R322-1 à R322-14
  Conditions de délivrance du certificat d'immatriculation
• Arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 02/08/2016