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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Conseil de classe au collège ou au lycée
Le conseil de classe dresse un bilan périodique de chacun des élèves de la classe. Il examine les questions pédagogiques intéressant la vie de la classe, notamment les modalités d'organisation du travail personnel des élèves et le suivi des acquis. Composé des enseignants de la classe et des délégués des élèves, dirigé par le chef d'établissement ou son représentant, il se réunit au moins 3 fois par an et chaque fois que le chef d'établissement le juge utile.
Composition du conseil de classe
Le conseil de classe est composé :
-
des professeurs de la classe,
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des 2 délégués des élèves,
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des 2 délégués de parents d'élèves,
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du conseiller principal d'éducation (CPE),
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du conseiller d'orientation-psychologue,
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et, quand c'est utile pour le cas personnel d'un élève, du médecin scolaire, de l'assistant social ou de l'infirmier.
Convocation et périodicité
Le conseil de classe se réunit 3 fois dans l'année, en fin de chaque trimestre, à l'initiative du chef d'établissement.
À noter : en lycée professionnel, il peut se réunir seulement 2 fois dans l'année.
Tous les membres du conseil y sont conviés. Les convocations ne sont pas soumises à une procédure spécifique, et ne sont pas nécessairement nominatives.
En dehors des convocations régulières de fin de trimestre, le chef d'établissement peut réunir le conseil de classe de façon extraordinaire s'il le juge utile.
Déroulement du conseil de classe
Le professeur principal ou un représentant de l'équipe pédagogique expose au conseil de classe les résultats obtenus par les élèves et présente les observations formulées par l'équipe éducative.
Le conseil de classe examine le déroulement de la scolarité de chaque élève. Il dresse un bilan de son activité et lui prodigue des conseils pour l'aider dans son travail et ses choix d'études.
À noter : à partir de la classe de 4e, l'élève peut être convié à participer à la présentation de sa situation lors du conseil de classe.
Le conseil de classe fait des propositions d'orientation, en particulier en fin d'année scolaire.
Dans ce cadre, il ne peut proposer le redoublement qu'en situation exceptionnelle.
Communication des parents d'élèves
Les représentants des parents d'élèves reçoivent les mêmes documents que les autres membres du conseil de classe pendant celui-ci.
Chaque représentant des parents d'élèves doit pouvoir faire un compte rendu du conseil de classe où il siège.
Il doit cependant respecter les principes de respect de la vie privée et de la laïcité. Ainsi, le compte rendu ne peut pas évoquer les cas individuels ni nommer les élèves.
Les conditions de diffusion de ces comptes-rendus sont définies en concertation entre le directeur d'établissement et les associations de parents d'élèves.
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Où s'adresser ?
Références
-
Code de l'éducation : articles L311-1 à L311-7
Organisation des enseignements -
Code de l'éducation : articles D111-1 à D111-5
Parents d'élèves - Circulaire n°2006-137 du 25 août 2006 relative au rôle et à la place des parents à l'école
- Calendrier 2016 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
