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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Voyager en Europe
En la qualité de Français, vous pouvez circuler et séjourner dans la zone de l'Espace Économique Européen (EEE) ou en Suisse. Avant votre départ, pensez à effectuer certaines démarches.
Démarches avant départ
Conserver une copie des documents d'identité
Avant votre départ, pensez à photocopier vos documents d'identité. Vous pouvez conserver les photocopies chez vous ou les confier à des proches.
Ces copies vous seront utiles en cas de perte ou de vol de vos papiers à l'étranger.
Vous pourrez également télécharger ces pièces à tout moment, et faciliter la preuve de votre identité.
S'inscrire sur Ariane
Pensez à vous inscrire sur Ariane. En cas de voyage à l'étranger, ce service du ministère des affaires étrangères vous permet de vous signaler gratuitement et facilement.
Téléservice : Ariane : pour être alerté en cas de crise lors d'un voyage à l'étranger
Une fois votre compte Ariane créé :
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vous recevrez des recommandations de sécurité à l'adresse mail que vous avez indiquée (si la situation dans le pays le justifie) ;
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vous serez contacté en cas de problème grave (catastrophe naturelle...) dans le pays ;
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si nécessaire, la personne contact que vous avez désignée pourra être prévenue.
Assistance, garantie et assurance pendant le voyage
Vérifiez que vous disposez d'une assistance (aux personnes, automobile), d'une garantie (annulation voyage, accident et maladie, protection juridique) et d'une assurance responsabilité civile.
Remplir le formulaire d'autorisation de sortie du territoire
Si un enfant résidant en France voyage sans l'un de ses représentants légaux (parents), il faudra remplir le formulaire relatif à l'autorisation de sortie du territoire.
Formulaire : Autorisation de sortie de territoire (AST)
Documents nécessaires
* Cas 1 : Majeur
** Cas 1.1 : Voyage dans l'espace Schengen
Si vous êtes Français, vous pouvez entrer et séjourner librement jusqu'à 3 mois dans les pays de l'EEE et la Suisse. Vous devez disposer de ressources suffisantes.
Les pays membres de l'espace Schengen sont les suivants : Allemagne, Autriche, Belgique, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande, France, Grèce, Hongrie, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Slovaquie, Slovénie, Suède, et Suisse.
Même si vous pourrez franchir les frontières sans devoir présenter vos papiers d'identité, vous pouvez être soumis à des contrôles (contrôle policier dans le pays, voyage en avion...). Il faut donc se munir d'une carte nationale d'identité (CNI) ou d'un passeport valide pour être en capacité de prouver votre identité.
Le permis de conduire n'est pas admis comme pièce d'identité.
Si les membres de votre famille disposent de la nationalité d'un État de l'EEE ou de la Suisse, ils pourront voyager dans les mêmes conditions que vous.
Si ils n'ont pas la nationalité d'un État membre de l'EEE ou de la Suisse, ils doivent détenir :
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un passeport valide ;
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et, selon leur nationalité, un visa de court séjour ou un titre de séjour valide délivré par la France (ou un autre pays de l'EEE)
Pour entrer dans l'espace Schengen, il existe une liste commune des nationalités dispensées de visa.
À noter : le visa de court séjour doit être demandé avant le départ auprès des autorités consulaires du pays en France. Le visa est gratuit. Il est délivré rapidement (dans les 15 jours sauf exceptions).
** Cas 1.2 : Autre cas
Les pays membres de l'Union européenne ne faisant pas partie de l'espace Schengen sont les suivants : Bulgarie, Chypre, Croatie, Irlande, Roumanie, et Royaume-Uni.
Pour voyager hors espace Schengen, vous devez présenter votre carte nationale d'identité ou votre passeport valide à la frontière. Cette règle s'applique également à votre famille.
* Cas 2 : Mineur
Si l'enfant voyage avec ses parents, il devra être muni, selon le pays de destination, d'une carte d'identité ou d'un passeport et parfois d'un visa. Vérifiez les documents exigés par le pays de destination en consultant .)
À noter : si l'enfant voyage seul ou avec une autre personne (autre que le responsable légal), il aura besoin notamment d'une autorisation de sortie de territoire.
Formalités sur place
Suivant le pays membre de l'EEE dans lequel vous vous rendez, vous devrez éventuellement signaler votre présence sur son territoire avant un certain délai.
Dans certains pays, le non-respect de cette obligation peut être passible de sanctions.
Si vous êtes hébergé à l'hôtel, au camping ou en auberge, vous pouvez être amené à remplir un formulaire spécial. Sur la base de vos déclarations, l'hôtel, le camping ou l'auberge se chargera de signaler votre présence aux autorités.
Avant tout départ, renseignez-vous à l'ambassade ou au consulat concerné en France pour savoir si une telle formalité est imposée aux voyageurs.
Restrictions d'entrée et de séjour
Dans certains cas exceptionnels, l’État membre d’accueil peut vous refuser l'entrée pour des motifs de :
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ordre public ;
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sécurité publique ;
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ou de santé publique.
Votre droit de séjour peut être également remis en cause, sous certaines conditions, si vous devenez une charge déraisonnable pour le système d'assistance sociale du pays d'accueil.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Carte de l'espace SchengenToute l'Europe
- Consulter les fiches pays du site du ministère des affaires étrangèresMinistère chargé des affaires étrangères
- Conditions d'entrée et de séjour en SuisseMinistère chargé des affaires étrangères
- Circulaire DSS/2B n°2009-146 du 3 juin 2009 relative aux prestations familialesMinistère chargé du travail
- Documents à présenter pour enfant mineurUnion européenne
Références
