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Guide des droits et des démarches administratives
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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un arrêt de travail prolonge-t-il un contrat à durée déterminée (CDD) ?
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour toute demande d'information complémentaire)
- Vos représentants du personnel (Pour toute demande d'information complémentaire)
Références
-
Code du travail : article L1243-6
Arrêt d'origine non professionnelle -
Code du travail : article L1226-19
Arrêt d'origine professionnelle
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 06/01/2017
