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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Déroulement de la scolarité au collège
La scolarité au collège comprend 2 cycles, dont l'un a débuté à l'école primaire (cycle de consolidation). Chaque année, des décisions d'orientation sont à prendre par la famille.
En 6e (fin du cycle de consolidation)
L'élève va découvrir de nouvelles matières, de nouveaux lieux, de nouvelles personnes et une nouvelle organisation de son travail et devra s'adapter à toutes ces nouveautés.
Au 2nd trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire, et si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
Pour le 3e trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe de 5e ou le redoublement. Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.
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Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
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Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.
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Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours pour faire appel de cette décision devant la commission.
La décision de la commission d'appel est définitive et ne peut pas faire l'objet d'un recours.
À savoir : le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. Il nécessite l'accord écrit des représentants légaux de l'élève et un accompagnement spécifique devra être mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
Par ailleurs, l'élève fait le choix de la deuxième langue étrangère ou régionale qui débutera en 5e.
En 5e (début du cycle des approfondissements)
L'élève va approfondir et élargir ses connaissances et ses compétences.
Il va également débuter l'apprentissage d'une deuxième langue, étrangère ou régionale.
Au 2nd trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire, et si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
En fin de 5e, le redoublement ne peut intervenir que sur demande écrite de la famille ou sur proposition du chef d'établissement, avec l'accord écrit de la famille.
À savoir : le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. Il nécessite l'accord écrit des représentants légaux de l'élève et un accompagnement spécifique devra être mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
En 4e (suite du cycle des approfondissements)
L'élève va poursuivre l'approfondissement et l'élargissement de ses connaissances et de ses compétences.
Au 2nd trimestre, la famille de l'élève demande le passage en classe supérieure ou le redoublement.
Le conseil de classe y répond de façon provisoire, et si la réponse ne satisfait pas la famille, un dialogue s'engage entre la famille et le professeur principal.
Au 3e trimestre , la famille demande le passage en classe de 3e ou le redoublement.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte du bilan de l'élève.
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Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
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Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.
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Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours pour faire appel de cette décision devant la commission.
La décision de la commission d'appel est définitive et ne peut pas faire l'objet d'un recours.
À savoir : le redoublement ne peut être qu'exceptionnel. Il nécessite l'accord écrit des représentants légaux de l'élève et un accompagnement spécifique devra être mis en place (à travers un programme personnalisé de réussite éducative par exemple).
En 3e (fin du cycle des approfondissements)
La classe de 3e est une année privilégiée pour que le collégien précise son projet personnel d'étude.
Il bénéficie d'un entretien personnalisé d'orientation, mené par le professeur principal de la classe, permet de fixer les étapes et les démarches nécessaires pour préparer l'orientation personnelle de l'élève.
Au second trimestre : vœux d'orientation
La famille précise les vœux d'orientation qu'elle souhaite pour son enfant sur une fiche (généralement nommée fiche navette) vers l'une des 3 voies d'orientation ou le redoublement.
Le conseil de classe formule des propositions provisoires d'orientation. Si ces propositions sont différentes des vœux de la famille, un dialogue doit débuter entre la famille et le conseil (à travers le professeur principal généralement), afin de trouver un accord.
Au troisième trimestre : décision d'orientation
Au 3e trimestre de la classe de troisième, la famille de l'élève demande le passage dans l'une des 3 voies d'orientation ou le redoublement.
Le conseil de classe y répond en prenant en compte le bilan de l'élève.
* Cas 1 : Demande de la famille acceptée par le conseil de classe
Si la décision du conseil correspond à la demande de la famille, la proposition est notifiée à la famille.
Le choix des options de seconde générale et technologique, des spécialités de CAP et de baccalauréat professionnel appartient à la famille.
Dans l'enseignement public, les inscriptions en seconde (générale, technologique, professionnelle) ou en première année de CAP sont soumises à une commission d'affectation.
* Cas 2 : Demande de la famille rejetée
Si le conseil est en désaccord avec la demande de la famille, un entretien avec le chef d'établissement est proposé à la famille.
Si cet entretien ne permet pas d'obtenir un accord, le chef d'établissement notifie sa décision motivée à la famille, qui dispose de 3 jours pour faire appel de cette décision devant la commission.
La décision de la commission d'appel est définitive.
Le choix des options de seconde générale et technologique, des spécialités de CAP et de baccalauréat professionnel appartient à la famille.
Dans l'enseignement public, les inscriptions en seconde (générale, technologique, professionnelle) ou en première année de CAP sont soumises à une commission d'affectation.
À noter : à titre expérimental dans certains collèges, si la demande de la famille est rejetée par le conseil, le chef d'établissement doit rencontrer la famille. Si à l'issue de cet entretien celle-ci maintient son choix d'orientation, celui-ci devient définitif.
Question ? Réponse !
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Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Présentation des classes du lycée général et technologiqueMinistère chargé de l'éducation
- Tuto du stage pour l'élève de 3èmeMinistère chargé de l'éducation
Références
-
Code de l'éducation : articles L331-7 et L331-8
Procédure d'orientation -
Code de l'éducation : articles D331-23 à D331-45
Procédure d'orientation au collège -
Code de l'éducation : articles D331-62 à D331-64
Redoublement - Calendrier 2016 de l'orientation et de l'affectation des élèves, des épreuves de brevet, bac, CAP, BEP et BT
