Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

AccueilLogementProtection et sécurité de l'habitatDiagnostics immobiliersQuels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quels sont les diagnostics immobiliers à fournir en cas de vente ?

Réforme des diagnostics immobiliers - 19.05.2016
Une réforme des diagnostics immobiliers est en cours dans le cadre de la loi Alur (Accès au logement et urbanisme rénové). Les règles concernant les documents à fournir lors de la signature d'un bail sont susceptibles d'être modifiées (par exemple, obligation de fournir un diagnostic radon). Dans l'attente, cette fiche reste d'actualité.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/02/2016
source www.service-public.fr

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

Contacts

  Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
  115, rue Principale
  04660 Champtercier

Suivez-nous