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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : À quoi sert une licence sportive ?
Une licence sportive permet la participation aux compétitions de la fédération sportive. Elle se différencie de la simple adhésion à un club. Un certificat médical est nécessaire pour l'obtenir.
Différence avec l'adhésion
La licence sportive vous permet de participer aux compétitions de la fédération concernée.
Elle doit être distinguée de la simple adhésion à un club. Cette dernière permet seulement de pratiquer une activité sportive au sein d'une association alors que la licence donne la possibilité participer aux compétitions sur l'ensemble du territoire. Un club qui n'est pas affilié à une fédération et ne participe donc pas à des compétitions officielles ne propose pas de licence.
Les clubs membres d'une fédération peuvent faire payer en même temps la licence et l'adhésion.
La 1ère délivrance de la licence est conditionnée par la production d'un certificat médical datant de moins d'1 an et attestant l'absence de contre-indication pour le sport concerné.
Participations à des compétitions
La licence du sport concerné est obligatoire pour participer aux compétitions liées aux fédérations. Pour participer à un championnat de football, par exemple, même en amateur, une licence de la fédération française de football est nécessaire.
Certains clubs peuvent exiger le paiement d'une adhésion et d'une licence pour participer à leurs activités.
Cependant, certaines compétitions, notamment des courses à pied, sont ouvertes aux participants non licenciés. Dans ce cas, les organisateurs peuvent demander un certificat médical aux participants non licenciés.
Renouvellement de licence
Une licence doit être renouvelée régulièrement, généralement au début de chaque saison sportive. Les démarches se font généralement auprès de votre club ou de votre fédération.
Fédération sportive
De plus, tous les 3 ans, vous devez faire établir un certificat médical pour obtenir le renouvellement de votre licence. Ce certificat atteste l'absence de contre-indication à la pratique du sport concerné.
Si vous n'avez besoin de remettre un certificat médical (car le dernier date de moins de 3 ans), vous devez quand même remplir un questionnaire de santé.
Formulaire : Questionnaire de santé pour le renouvellement d'une licence sportive
Si vous avez répondu oui à une seule des questions, vous devez faire établir un nouvel certificat médical, même si le dernier certificat date de moins de 3 ans.
Si vous avez répondu non à toutes les questions, le questionnaire de santé suffit.
Voir aussi
Question ? Réponse !
Références
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Code du sport : articles L121-1 à L121-5
Associations sportives (constitution, condition d'obtention d'aides, etc) -
Code du sport : articles L131-1 à L131-7
Fédérations sportives (objet, membres, instances dirigeantes, conditions d'élection, etc) -
Code du sport : articles L321-1 à L321-9
Obligations d'assurance en responsabilité civile (obligation, amende, etc) -
Code du sport : articles R121-1 à R121-6
Associations sportives (conditions d'agrément, affiliation, perte d'agrément)
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
