Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Associations spécifiques et fondations
Rubriques
- Associations spécifiques et fondations
Question ? Réponse !
- Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
- Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
- Qu'est ce qu'une fondation abritée (ou sous égide) ?
- Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?
- Qu'est-ce qu'une fondation partenariale ?
- Qu'est-ce qu'une fondation universitaire ?
- Qu'est-ce qu'une fondation hospitalière ?
Services en ligne et formulaires
Modifié le 26/01/2017
