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Guide des droits et des démarches administratives

AccueilAssociations spécifiques et fondationsAssociations spécifiques et fondationsQu'est ce qu'une fondation abritée (ou sous égide) ?

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Qu'est ce qu'une fondation abritée (ou sous égide) ?

Question ? Réponse !

• Quels renseignements peut-on obtenir sur une fondation ?
• Dans quels cas une fondation doit-elle recourir à un commissaire aux comptes ?
• Qu'est-ce qu'une fondation de coopération scientifique ?
• Qu'est-ce qu'une fondation partenariale ?

Où s'adresser ?

• Bureau des associations et des fondations - Ministère en charge de l'intérieur (Pour s'informer et obtenir la liste des fondations reconnues d'utilité publiques abritantes)

  Site internet

• Bureau des fondations - Institut de France (Pour s'informer et placer une fondation sous l'égide des Académies)

  Site internet

Pour en savoir plus

• Les fondationsMinistère chargé de la culture et de la communication

Références

• Loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat
  Article 20 - 1er alinéa

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 26/09/2016