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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Contrats de travail dans le secteur privé
Dans le secteur privé, le contrat peut prendre trois formes différentes. En principe, il est à durée indéterminée mais, dans certains cas limitativement énumérés par la loi, il peut être à durée déterminée (un terme est prévu). La loi prévoit par ailleurs la possibilité de conclure des contrats de mission dans le cadre de l'intérim. Chaque forme de contrat obéit à des règles spécifiques.
Voir aussi
- Contrats d'insertion [ Travail ]
- Période d'essai
Question ? Réponse !
- Le contrat de travail est-il obligatoirement écrit ?
- Un employeur peut-il s'opposer à ce qu'un salarié soit juré d'assises ?
- Qu'est-ce qu'une clause de non-concurrence ?
- Un salarié doit-il suivre son entreprise si elle déménage ?
- Qu'est-ce qu'un CDD à objet défini ?
- Peut-on conclure plusieurs CDD à la suite sans délai de carence ?
- Un travailleur indépendant peut-il prétendre au statut de salarié ?
- Quels sont les droits d'un salarié dont le contrat de travail est suspendu ?
- Quelle est la durée de la période d'essai d'un contrat de mission (intérim) ?
- Peut-on modifier le terme d'une mission d'intérim ?
- Dans quels secteurs d'activités peut-on recourir au CDD d'usage ou à l'intérim ?
- Un salarié dont le contrat de travail est suspendu a-t-il des obligations ?
- Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
- Modification du lieu de travail du salarié : quelles sont les conséquences ?
- Qu'est-ce qu'un accord de mobilité interne ?
- Qu'est-ce que la mobilité volontaire sécurisée ?
- Que contient le contrat d'intérim ?
- Qu'est-ce que le travail intermittent ?
Où s'adresser ?
Modifié le 09/03/2017
