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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Régime fiscal et social des architectes
Les architectes bénéficient d'un régime social spécifique portant sur l'assurance maladie, les allocations familiales, l'assurance vieillesse et la prévoyance. Le régime fiscal diffère selon le statut (entrepreneur individuel ou société de personnes).
Modifié le 01/03/2016
