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Guide des droits et des démarches administratives

Taxe spéciale sur certains véhicules routiers - Déclaration d'un véhicule porteur, d'un ensemble articulé ou d'une remorque

Formulaire

- Mis à jour le 23.01.2017 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 11394*05
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr