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Guide des droits et des démarches administratives

Demande d'autorisation et/ou de subvention de travaux sur un monument historique

Formulaire

- Mis à jour le 21.02.2017 par la documentation française

Télécharger le formulaire Cerfa 15459*01

Ministère chargé de la culture et de la communication

• Notice d'information pour l'autorisation de travaux sur un immeuble monument historique

• Fiche d'aide pour le calcul de la surface de plancher et de la surface taxable

• Notice d'information pour l'autorisation de travaux sur un objet mobilier monument historique

• Notice d'information pour l'autorisation de travaux sur un orgue monument historique

• Notice d'information pour la demande de subvention pour travaux ou études sur un monument historique