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Guide des droits et des démarches administratives

Crédit d'impôt en faveur de la production d'œuvres phonographiques

Formulaire

- Mis à jour le 06.01.2017 par la documentation française

Service Annexe : Récapitulatif pour les entreprises ayant engagé au cours d'un même exercice plusieurs œuvres phonographiques ouvrant droit au crédit d'impôt

Cerfa n°13067*09 - 2079-DIS-R-SD

Lien Web

Télécharger le formulaire Cerfa 13064*09
Ministère chargé des finances
source www.service-public.fr