Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302

Guide des droits et des démarches administratives

Déclaration préalable pour l'exercice d'une activité commerciale ou artisanale ambulante

Formulaire

- Mis à jour le 20.05.2016 par la documentation française
Télécharger le formulaire Cerfa 14022*02
Ministère chargé de l'économie
source www.service-public.fr