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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment fixer la rémunération d'un apprenti ?

Le salaire de l'apprenti dépend de son âge et évolue chaque année avec l'ancienneté de son contrat.

Question ? Réponse !

• Quelles sont les cotisations sociales perçues sur le salaire d'un apprenti ?

Services en ligne et formulaires

• Calcul du salaire minimum des personnes en apprentissage ou en contrat de professionnalisation

Pour en savoir plus

• Dossier sur le contrat d'apprentissage à destination des employeursMinistère chargé du travail

Références

• Code du travail : articles L6222-27 à L6222-29
  Salaire minimum
• Code du travail : articles R6222-2 à R6222-5
  Rémunération inscrite au contrat
• Code du travail : articles D6222-26 à D6222-35
  Taux de référence par rapport au Smic

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 01/01/2017