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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment obtenir une attestation de vigilance ?

L'attestation de vigilance (qui remplace l'attestation de marchés publics) permet de garantir que l'entrepreneur s'acquitte de ses obligations de déclaration et de paiement des cotisations.

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Modifié le 04/04/2017
source www.service-public.fr