Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment assurer un tracteur ou un engin automoteur agricole ?
Où s'adresser ?
- Assurance Banque Épargne Info Service (Pour un complément d'information)
- Votre assureur (Pour obtenir des informations sur votre contrat)
Pour en savoir plus
- Informations pratiques sur l'assuranceAutorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR)
Références
-
Code des assurances : articles L211-1 et L211-2
Personnes assujetties -
Code des assurances : article A211-3
Franchises, exclusions de garantie
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 29/02/2016
