Personnes concernées

Relèvent du RSI, les travailleurs indépendants suivants :

• entrepreneurs individuels et EIRL;

• gérants et associés de SNC et EURL ;

• gérant majoritaire de SARL.

Les gérants égalitaires ou minoritaires de SARL ou les dirigeants de SA et SAS sont assimilés salariés et relèvent du régime général.

Déclaration annuelle de revenu

Les cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires (assurance maladie et maternité, assurance vieillesse, invalidité-décès, allocations familiales, CSG-CRDS) sont calculées sur les revenus professionnels que le travailleur indépendant doit déclarer au moyen de la déclaration sociale des indépendants (DSI) chaque année en mai (ou en juin si la DSI est effectuée en ligne).

Cette déclaration est obligatoire, même si l'assuré n'est pas imposable, si son revenu est égal à zéro ou si sa situation est susceptible de donner droit à exonération partielle ou totale des cotisations.

En cas de cessation d'activité l'année précédente, il n'y a pas de déclaration à transmettre, l'assuré est directement contacté par le RSI pour déclarer ses revenus.

Tous les trimestres, les artisans et commerçants en micro-entreprise (ou micro-entrepreneurs) doivent déclarer leur chiffre d'affaires, sur la base duquel ils payent leurs cotisations et contributions sociales. Ils n'ont pas à transmettre la DSI.

# En ligne

Téléservice : Déclaration sociale des professions indépendantes (DSI) en ligne

# Par correspondance

Formulaire : Déclaration sociale des indépendants (DSI)

Caisse régionale du Régime social des indépendants (RSI)

Paiement des cotisations et contributions

Le calcul est provisionnel : les cotisations maladie-maternité, invalidité-décès, indemnités journalières, retraite de base et complémentaire, allocations familiales et contributions CSG-CRDS sont calculées sur le revenu professionnel de l'année précédente (N-1).

Elles sont ensuite régularisées l'année suivante lorsque les revenus réels sont connus. Le travailleur indépendant peut demande que ses cotisations provisionnelles de l'année en cours soient ajustées sur la base de revenu de l'année précédente, mais également sur la base de la 2ème année précédente.

Dans les 15 jours suivant la déclaration de revenu d'activité (donc avant fin mai ou fin juin), le cotisant reçoit un échéancier de paiement, valant appel des cotisations et contributions sociales dues à titre personnel, qui comprend :

• la régularisation des cotisations et contributions sociales dues au titre de la dernière année civile écoulée (N-1) ;

• l'ajustement des cotisations et contributions sociales provisionnelles dues au titre de l'année civile en cours (N) ;

• le calcul des cotisations et contributions sociales provisionnelles dues au titre de l'année civile suivant l'année en cours (N+1) ;

• la période d'étalement du paiement des cotisations et contributions sociales de 5 ans maximum.

Le paiement des cotisations et contributions sociales est en principe mensuel, le 5 ou le 20 de chaque mois, au choix.

Seule la contribution à la formation professionnelle (CFP) est définitive (calculée et payée en une seule fois en février de chaque année sur la base des revenus de l'année précédente).

Le recouvrement des cotisations et contributions est effectué en deux étapes :

• en décembre : le cotisant reçoit un seul avis d'appel à cotisation provisionnel à payer l'année suivante ;

• en octobre : il reçoit une notification de régularisation des cotisations de l'année précédente, en fonction des revenus réels.

Les caisses de base du RSIet les Urssaf sont conjointement responsables du recouvrement des cotisations des travailleurs indépendants (sauf pour les procédures d'affiliation et de contrôle). Ceux-ci peuvent donc s'adresser à l'un ou l'autre organisme.

En outre-mer, les cotisations provisionnelles concernent la retraite complémentaire et l'invalidité-décès. Les cotisations définitives concernent la maladie-maternité, les indemnités journalières, la retraite de base, les allocations familiales et la CSG-CRDS.

Taux de cotisations