Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Prestations sociales pour les exploitants agricoles
Les exploitants agricoles et leurs conjoints collaborateurs ou aides familiaux, qui cotisent à la Mutualité sociale agricole (MSA), bénéficient de nombreuses prestations sociales.
Voir aussi
Services en ligne et formulaires
- Espace MSA - déclarations en ligne pour les exploitants agricoles
- Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) CERFA 11606*04
- Demande d'allocation de remplacement maternité (régime des non-salariés agricoles) - repos supplémentaire CERFA 11607*03
- Avis de repos supplémentaire maternité des agricultrices CERFA 12390*02
- Détermination annuelle des droits à l'allocation logement (allocataires de la MSA) CERFA 10757*17
- Demande d'allocation de remplacement paternité (régime des non-salariés agricoles) CERFA 12043*04
- Décès d'un agriculteur : demande de capital décès CERFA 12017*01
- Demande d'allocation des travailleurs agricoles de l'amiante CERFA 12579*01
- Demande de pension d'invalidité des salariés agricoles CERFA 11980*03
- Demande de pension - Assurance d'invalidité des non-salariés agricoles CERFA 11981*04
- Demande d'allocation supplémentaire invalidité (ASI) pour les travailleurs agricoles CERFA 13435*03
- Déclaration de maladie professionnelle des non-salariés agricoles CERFA 13661*03
- Questionnaire accident CERFA 15436*01
Où s'adresser ?
Modifié le 04/11/2015
