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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment un marché public est-il notifié au candidat retenu ?

Après la mise en concurrence, le marché public est attribué au soumissionnaire qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères définis par l'acheteur dès le début de la procédure.

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Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 23/03/2017
source www.service-public.fr