Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelles sont les conditions d'obtention et d'utilisation des titres-restaurant ?
Question ? Réponse !
Où s'adresser ?
Pour en savoir plus
- Site de la Commission Nationale des Titres-restaurant (CNTR)Commission Nationale des Titres-Restaurant (CNTR)
Références
-
Code du travail : articles L3262-1 à L3262-7
Émission et utilisation des titres-restaurant -
Code du travail : articles R3262-1 à R3262-11
Conditions d'émission, de validité et d'utilisation des titres-restaurant - Charte du 9 décembre 2014 relative aux titres-restaurant dans les grandes et moyennes surfaces alimentaires
- Arrêté du 22 décembre 1967 relatif aux titres-restaurant
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 01/01/2016
