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VOS DROITS ET DÉMARCHES : Taxes et redevances locales

Certaines taxes locales sont dites facultatives, car elles sont instaurées par une délibération du conseil municipal de la commune qui a la faculté de le faire par la loi et d'en fixer les modalités de perception. Certaines autres taxes sont obligatoires et, même si elles sont perçues au profit de la collectivité locale où est situé le contribuable, ces taxes, souvent liées à l'urbanisme, ont des modalités de perception uniques.

Services en ligne et formulaires

Modifié le 20/12/2016
source www.service-public.fr

Région SUD

La commune de Champtercier a reçu le concours de la Région SUD Provence-Alpes-Côte d’Azur

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04 92 31 10 37
04 84 87 01 27
  115, rue Principale
  04660 Champtercier

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