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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Quelle démarche effectuer si vous vendez votre véhicule à l'étranger ?

Vous devez prévenir la préfecture de votre choix si vous décidez de vendre ou de donner votre véhicule à l'étranger.

Références

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 18/09/2015
source www.service-public.fr