Avertissement : impossible de se connecter à service-public.fr
Les données affichées sont susceptibles de ne pas être à jour. : HTTP/1.0 302
Guide des droits et des démarches administratives
AccueilTravailContrats et carrièreContrats de travail dans le secteur privéQue contient le contrat d'intérim ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Que contient le contrat d'intérim ?
Le contrat de mission est conclu entre l'entreprise de travail temporaire et le salarié intérimaire.
Question ? Réponse !
Références
-
Code du travail : articles L1251-42 à L1251-44
Contrat de mise à disposition -
Code du travail : articles L1251-16 à L 1251-17
Contrat de mission
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 09/03/2017