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Guide des droits et des démarches administratives
AccueilFamilleEnfantNaissanceLa présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
VOS DROITS ET DÉMARCHES : La présomption de paternité peut-elle être rétablie après avoir été écartée ?
Où s'adresser ?
Références
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Code civil : article 331
Autorité parentale, contribution financière et attribution du nom -
Code civil : articles 312 à 315
Articles 314 et 315 (rétablissement de la présomption de paternité) -
Code civil : articles 318 à 324
Articles 318-1 (compétence du TGI) et 322 (action des héritiers) -
Code civil : article 329
Personnes concernées
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 10/05/2016
