Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Comment remplacer un passeport abîmé ?
Si votre passeport est détérioré, vous pouvez demander son renouvellement.
Question ? Réponse !
Comment remplacer une carte d'identité abîmée ?
Où s'adresser ?
Mairie délivrant des passeports biométriques
(Pour demander un nouveau passeport)
Site internet
Références
Code général des impôts : articles 953 à 955
Décret n°2005-1726 du 30 décembre 2005 relatif au passeport : article 5 - Pièces à fournir pour une première demande
Circulaire du 1er mars 2010 relative à la simplification de la délivrance des cartes nationales d'identité et des passeports
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
Modifié le 24/09/2015