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Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Délégués de classe
Les délégués de classe (2 par classe en général) sont élus par les élèves de leur classe. Ils les représentent, notamment à l'occasion des conseils de classe.
Rôle des délégués
En général, les délégués de classe sont 2 par classe.
Ils sont chargés de représenter les élèves de la classe en toutes circonstances, et sont les porte-parole des élèves auprès des professeurs et des personnels d'éducation, notamment au moment du conseil de classe où ils siègent.
À cette occasion :
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ils recueillent les avis et propositions des élèves,
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ils en font part aux participants lors du conseil de classe,
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et ils diffusent à leurs camarades les informations qui leur sont communiquées au cours du conseil.
Élection
Électeurs et candidats
Chaque élève peut voter pour élire les délégués de sa classe. Aucune condition d'âge ou de nationalité n'est exigée.
De même, chacun peut être candidat.
Les candidatures sont individuelles. Les candidats peuvent se déclarer le jour même de l'élection, aucune déclaration préalable n'est nécessaire.
Calendrier des élections
L'élection est organisée par le professeur principal (ou un professeur désigné par le chef d'établissement) et se déroule avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Elle est précédée d'une réunion d'information sur le rôle des délégués et les attributions du conseil de classe.
Durée du mandat
Le délégué est élu pour la durée de l'année scolaire en cours.
Déroulement de l'élection
Les élections se déroulent à bulletin secret au scrutin uninominal à 2 tours.
Chaque électeur vote pour un candidat et son suppléant.
Les candidats sont présentés à la classe. Cependant, un élève n'ayant pas présenté sa candidature peut être élu s'il a reçu un nombre suffisant de voix et s'il accepte son mandat de délégué.
Au 1er tour, si un candidat obtient la majorité absolue des suffrages, il est déclaré élu et devient délégué.
Si aucun des candidats n'obtient la majorité absolue, on procède à un 2nd tour où la majorité relative suffit. Les 2 candidats qui obtiennent le plus de voix sont déclarés élus.
En cas d'égalité du nombre de voix, le plus jeune des candidats est déclaré élu.
À noter : dans les établissements comportant un internat, l'ensemble des élèves internes est assimilé à une classe pour l'élection de ses représentants. Les internes ont donc ainsi des délégués d'internat, en plus de délégués de classe.
Assemblée générale des délégués
En plus de leur rôle de représentants des élèves de leur classe au conseil, les délégués les représentent lors de l'assemblée générale des délégués de classe.
Cette assemblée est une instance consultative qui regroupe tous les délégués d'un établissement scolaire.
Elle s'occupe des questions relatives à la vie et au travail scolaires au sein l'établissement scolaire.
Dans les lycées, l'assemblée générale se réunit, sous la présidence du chef d'établissement, au moins 2 fois par an, dont 1 fois avant la fin de la 7e semaine de l'année scolaire.
Au cours de la 1ère réunion, les membres élisent leurs représentants au conseil d'administration de l'établissement.
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Où s'adresser ?
Références
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Code de l'éducation : articles R421-26 à R421-36
Élection et désignation au conseil d'administration -
Code de l'éducation : article R421-42
Assemblée générale des délégués des élèves - Circulaire n°2016-140 du 20 septembre 2016 relative à la composition et au fonctionnement des instances de la vie lycéenne
- Circulaire n°2010-129 du 24 août 2010 relative à la responsabilité et l'engagement des lycéens
