Vos droits & démarches : Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Un particulier peut-il payer un auto-entrepreneur par Cesu préfinancé ?

Voir aussi

Particulier employeur : aide à domicile (services à la personne) [ Travail ]

Question ? Réponse !

Pour en savoir plus

Métiers autorisés pour le particulier employeur (services à la personne)Pôle emploi
Portail des services à la personneMinistère chargé des finances
Le site du Cesu, un service des UrssafUrssaf

Références

Code du travail : articles L7231-1 et L7231-2
Activités relevant des services à la personne
Code général des impôts : article 199 sexdecies
Réduction ou crédit d'impôt pour l'emploi d'un salarié à domicile

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 06/10/2016