Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Ceinture de sécurité, siège enfant ou bébé : quelles sont les règles ?
¤ SITUATION 1 : POUR UN ENFANT
Selon son âge, son poids ou sa taille, un enfant doit être placé à l'avant ou à l'arrière d'un véhicule, dos à la route ou non et être placé dans un dispositif de sécurité homologué ou directement sur le siège du véhicule avec la ceinture de sécurité attachée.
Les enfants de moins de 10 ans doivent être installés à l'arrière du véhicule.
Il est toutefois permis d'installer à l'avant un enfant de moins de 10 ans, dans l'un des cas suivants :
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si l'enfant est installé dos à la route dans un siège prévu à cet usage,
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si le véhicule ne comporte pas de siège arrière ou de ceinture de sécurité à l'arrière,
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si les sièges arrière du véhicule sont momentanément inutilisables ou occupés par des enfants de moins de 10 ans correctement attachés.
Qu'il s'agisse d'un lit nacelle, d'un , ou d'un , tous les dispositifs pour enfants doivent être conformes à des normes européennes.
Le choix d'un dispositif dépend de la présence ou non d'attaches de type Isofix sur le véhicule. Depuis 2011, tous les véhicules en sont équipés alors qu'auparavant seuls certains modèles l'étaient.
* Cas 1 : Véhicules non équipés du système Isofix
Si le véhicule ne dispose pas d'attaches Isofix, le dispositif pour enfant est fixé avec les ceintures du véhicule et il doit être choisi en fonction du poids de l'enfant.
Poids de l'enfant ou du bébé |
Type de siège |
|---|---|
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Jusqu'à 10 kg : groupe 0 |
Lit nacelle, disposé parallèlement au dossier de la banquette arrière, avec un filet anti-éjection, fixé par des sangles aux points d'ancrage des ceintures arrières Siège dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenu par les ceintures de sécurité à 3 points du véhicule, installé indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route. |
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Jusqu'à 13 kg : groupe 0+ |
Siège dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenu par les ceintures de sécurité à 3 points du véhicule, installé indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route. |
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De 9 à 18 kg : groupe I |
Siège à harnais dos à la route ou siège réceptacle fixé par les ceintures arrière du véhicule. Pour les sièges à harnais, il faut ajuster le harnais à la taille de l'enfant et verrouiller la boucle de sécurité juste au niveau des cuisses. |
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De 15 à 25 kg : groupe II |
Rehausseur avec la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur. Directement sur la banquette arrière si la taille de l'enfant le permet avec ceinture de sécurité. |
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De 22 à 36 kg : groupe III |
Rehausseur avec la ceinture adulte, passée sous les accoudoirs du rehausseur. Directement sur la banquette arrière si la taille de l'enfant le permet avec ceinture de sécurité. |
* Cas 2 : Véhicules équipés d'attaches Isofix
Si le véhicule est équipé des attaches Isofix, le dispositif pour enfant est fixé avec les attaches Isofix du véhicule et il doit être choisi en fonction de la taille de l'enfant.
Taille de l'enfant ou du bébé |
Type de siège |
|---|---|
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Jusqu'à 70 cm : groupe 0 |
Lit nacelle, disposé parallèlement au dossier de la banquette arrière, avec un filet anti-éjection, fixé aux attaches Isofix Siège dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenu par les attaches Isofix, installé indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route |
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Jusqu'à 80 cm : groupe 0+ |
Lit nacelle, disposé parallèlement au dossier de la banquette arrière, avec un filet anti-éjection, fixé aux attaches Isofix Siège dos à la route, où l'enfant est en position semi-allongée, maintenu par les attaches Isofix, installé indifféremment à l'avant ou à l'arrière, mais toujours dos à la route |
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Jusqu'à 1 mètre : groupe I |
Siège à harnais ou siège réceptacle fixé aux attaches Isofix. Pour les sièges à harnais, il faut ajuster le harnais à la taille de l'enfant et verrouiller la boucle de sécurité juste au niveau des cuisses |
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Jusqu'à 1m 50 : groupe II |
Siège ou Rehausseur fixé aux attaches Isofix Directement sur la banquette arrière si la taille de l'enfant le permet avec ceinture de sécurité |
S'il peut être attaché avec la ceinture de sécurité, l'enfant doit occuper seul une place. Il est interdit d'attacher 2 enfants de moins de 10 ans avec une seule ceinture.
Le non-respect de ces obligations est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 €.
¤ SITUATION 2 : POUR UN ADULTE
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire à l'avant comme à l'arrière du véhicule.
La ceinture doit :
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être ajustée au passager et adaptée à sa morphologie et son poids,
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être mise tant à l'avant qu'à l'arrière du véhicule,
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équiper chaque siège, qui ne peut être occupé que par une seule personne.
Des dispenses de port de ceinture sont possibles.
Le port de la ceinture est également obligatoire pour les passagers d'autocars et de minibus.
Le non-respect de ces obligations par le conducteur ou le passager est passible d'une amende pouvant aller jusqu'à 750 € et d'un retrait de 3 points du permis pour le conducteur non attaché.
Pour en savoir plus
- Le siège réhausseur, indispensable jusqu'à 10 ansMinistère chargé des transports
- Le siège autoMinistère chargé des transports
Références
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
