Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Peut-on utiliser son téléphone portable au collège ou au lycée ?
¤ SITUATION 1 : AU COLLÈGE
L'utilisation du téléphone portable pendant les heures de cours est interdite.
Un élève ne peut donc pas l'utiliser ni en remplacement de sa calculatrice, ni pour le consulter ou connaître l'heure.
Il pourra le faire pendant les heures d'interclasse ou de récréation, sauf si le règlement intérieur en limite son utilisation.
La sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
¤ SITUATION 2 : AU LYCÉE
C'est le règlement intérieur qui s'applique et précise si l'utilisation du téléphone est autorisée ou non, selon les lieux et les circonstances (dans la classe pour faire une recherche ou uniquement dans la cour par exemple).
Le lycéen doit donc vérifier ce qu'indique le règlement intérieur à ce propos.
Ce règlement intérieur lui est remis le jour de la rentrée et il doit le signer et l'approuver.
Si son usage est limité, la sanction en cas d'utilisation est prévue dans le règlement intérieur. Elle peut aller de la simple remarque jusqu'à l'exclusion de l'établissement.
À noter : la confiscation du téléphone n'est pas autorisée, car il ne s'agit pas d'un objet dangereux.
Question ? Réponse !
Références
-
Code de l'éducation : article L511-5
Droits et obligations des élèves -
Code civil : articles 544 à 546
Propriété
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
