Vos droits & démarches : Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?

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Guide des droits et des démarches administratives

VOS DROITS ET DÉMARCHES : Temps partiel : quelle incidence sur les droits à congés payés du salarié ?

Références

Code du travail : articles L3141-3 à L3141-9
Durée du congé (article L3141-3)

Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.

Modifié le 24/10/2016