Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Détention d'une arme de collection : quelles sont les règles ?
¤ SITUATION 1 : ARME ANCIENNE (OU REPRODUCTION)
Définition
Arme ancienne
Une arme ancienne est :
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soit une arme dont le modèle est antérieur à 1900 à l'exception de certaines armes particulièrement dangereuses (comme les armes automatiques quels que soient la dénomination, la marque le modèle ou le calibre),
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soit une arme postérieure à ce modèle mais qui peut, compte tenu de son intérêt culturel, historique ou scientifique, être classée dans la catégorie des armes de collections.
Reproduction d'arme ancienne
Pour être considérée comme une reproduction d'arme ancienne, une arme à feu de poing ou d'épaule doit répondre aux conditions suivantes :
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reprendre l'aspect extérieur ainsi que les principes de fonctionnement des divers mécanismes des modèles originaux antérieurs à 1900 ;
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être conçues pour utiliser de la poudre noire et des balles en plomb et se charger par la bouche ou par l'avant du barillet,
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ou tirer des cartouches avec étui en papier ou en carton et se charger par la culasse, à l'exclusion de toute arme utilisant une cartouche avec étui métallique.
Achat et détention
Vous pouvez acheter et détenir librement une arme ancienne ou une reproduction.
Transport
Seule la participation à une reconstitution historique permet de porter ou de transporter une arme de collection.
¤ SITUATION 2 : ARME NEUTRALISÉE
Définition
Une arme neutralisée (c'est-à-dire une arme rendue inapte au tir si c'est une arme à feu) est une arme de collection.
Cela s'applique quelle que soit la date du modèle.
Cette arme doit être revêtue d'un poinçon et la neutralisation donne lieu à la délivrance d'une attestation par l'organisme agrée pour ces opérations (le banc d'épreuve pour les armes à feu de Saint-Étienne).
Achat et détention
Vous pouvez acheter et détenir librement une arme ancienne ou une reproduction.
Transport
Seule la participation à une reconstitution historique permet de porter ou de transporter une arme de collection.
Les informations de cette fiche ne sauraient préjuger de l'examen individuel de votre situation par l'administration compétente.
