Guide des droits et des démarches administratives
VOS DROITS ET DÉMARCHES : Chèque-vacances pour un agent de la fonction publique
Le chèque-vacances permet de régler des prestations liées aux loisirs et aux vacances (hébergement, restauration, transports, activités culturelles...). Ce dispositif s'adresse aux agents des 3 fonctions publiques.
¤ SITUATION 1 : AGENT PUBLIC DE L'ÉTAT
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
-
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
-
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Conditions pour en bénéficier
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
-
du montant de votre participation et celle de votre employeur,
-
et du montant de vos revenus.
Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Téléservice : Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser à votre direction des ressources humaines.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
Coût
* Cas 1 : Vous avez moins de 30 ans
Vous participez au financement de vos chèques-vacances à hauteur de 65 %.
* Cas 1 : Vous avez plus de 30 ans
Vous participez au financement de vos chèques-vacances à une hauteur pouvant aller jusqu'à 90 %.
À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Utilisation
Le chèques-vacances peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Il est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV) :
Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances
Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou vol
Vous devez signaler la perte ou le vol de vos chèques-vacances en vous connectant sur le .
¤ SITUATION 2 : AGENT TERRITORIAL
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
-
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
-
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Conditions pour en bénéficier
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
-
du montant de votre participation et celle de votre employeur,
-
et du montant de vos revenus.
Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Téléservice : Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser :
-
à votre direction des ressources humaines,
-
ou à votre association du personnel (par exemples, à votre comité des œuvres sociale ou votre comité d'action sociale).
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
Centre de contact :
Coût
Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.
Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher de votre direction des ressources humaines.
À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Centre de contact :
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Utilisation
Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou vol
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.
Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances
¤ SITUATION 3 : AGENT HOSPITALIER
De quoi s'agit-il ?
Le chèque-vacances est un titre de paiement qui permet de financer des vacances ainsi que des activités culturelles et de loisirs.
Il se présente sous la forme :
-
d'un carnet de chèques en coupures de 10 €, 20 €, 25 € et 50 €,
-
ou de chèques dématérialisés e-chèque-vacances en coupures de 60 € utilisables exclusivement sur Internet.
Vous devez prépayer partiellement vos chèques-vacances. À cela s'ajoute une participation de votre employeur ou de votre comité d'entreprise.
À savoir : votre participation financière est toujours demandée avant la délivrance des chèques-vacances.
Qui peut en bénéficier ?
Vous pouvez en bénéficier que vous soyez titulaire ou contractuel.
Conditions pour en bénéficier
Les conditions pour en bénéficier dépendent :
-
du montant de votre participation et celle de votre employeur,
-
et du montant de vos revenus.
Pour savoir si vous avez le droit aux chèques-vacances, vous pouvez faire une simulation en ligne.
Téléservice : Simulateur chèques-vacances - Agent de l'État
Démarche
Pour pouvoir bénéficier de chèques-vacances, vous devez vous adresser au correspondant CGOS de votre établissement.
Vous devez ensuite choisir de bénéficier d'un carnet de chèques-vacances ou de e-chèque-vacances.
Attention : le chèque-vacances ne s'adresse pas aux agents de l'Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP).
Coût
Les conditions de participations sont directement liées à votre statut et au montant de vos revenus.
Pour connaître le montant de votre participation au financement de vos chèques-vacances, vous devez vous rapprocher du correspondant CGOS de votre établissement.
À noter : la valeur réelle des chèques-vacances est toujours supérieure à ce qu'ils vous ont coûté.
Durée de validité
Les chèques-vacances ont une durée de validité de 2 ans. Par exemple, un chèque-vacances émis en 2015 est valable jusqu'au 31 décembre 2017.
À l'issue de sa période de validité, si vous n'avez pas utilisé tous vos chèques vous pouvez demander leur échange. L'échange est possible durant les 3 mois qui suivent la fin de validité.
Téléservice : Demande d'échange de chèques-vacances ou de mise en recherche de titres perdus ou volés
Utilisation
Le chèques-vacances est accepté par les prestataires conventionnés par l'Agence nationale pour les chèques-vacances (ANCV).
Il peut être utilisé en France, en outre-mer et dans l'Union européenne, par vous-même ou les personnes à votre charge.
Attention : les professionnels du tourisme et de loisirs ne sont pas tenus de rendre la monnaie sur les chèques-vacances.
En cas de perte ou vol
En cas de perte ou de vol de vos chèques-vacances, vous pouvez faire une demande de mise en recherche à l'ANCV.
Téléservice : Rechercher où utiliser ses chèques-vacances
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Services en ligne et formulaires
Où s'adresser ?
- Votre direction des ressources humaines (DRH) (Pour s'informer et faire la démarche)
- Vos représentants du personnel (Pour s'informer)
- Agence nationale des chèques-vacances (ANCV) (Pour s'informer)
Pour en savoir plus
- Pays de l'Union européenneCommission européenne
- Chèques-vacances : agent de la fonction publique d'ÉtatAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)
- Chèques-vacances : salarié et non salariés du secteur privéAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)
- Chèques-vacances : agent de la fonction publique territoriale ou hospitalièreAgence nationale des chèques-vacances (ANCV)
